12.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d'un immeuble situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ou sur une rue ou une route publique autre qu’une rue ou une route municipale est imposée comme suit :1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 789 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 885 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a de 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 020 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 233 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a moins de 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 444 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 653 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 812 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 2 411 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 78 $ par mètre carré;
3°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 260 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle, la tarification est de 241 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton, la tarification est de 216 $ par mètre linéaire;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de granite, la tarification est de 332 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 878 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 491 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 489 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 526,50 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 995 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 6 405,50 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et d'installation;
h)il s’agit d’une intervention sur une conduite principale de type béton à cyclindre d'acier, la tarification déterminée aux sous-paragraphes a) à g) est ajoutée au coût réel d’achat de la conduite principale de remplacement et de ses accessoires, majorée de 30 % pour les frais administratifs et d’installation;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 995 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 6 405,50 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et d'installation;
d)il s’agit d’une intervention sur une conduite principale de type béton à cyclindre d'acier, la tarification déterminée aux sous-paragraphes a) à c) est ajoutée au coût réel d’achat de la conduite principale de remplacement et de ses accessoires, majorée de 30 % pour les frais administratifs et d’installation;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou unitaire et ses accessoires, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 380 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 463 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 690 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 657 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 245 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 173 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et d’installation;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial et ses accessoires, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 380 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 463 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 690 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 657 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 245 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 173 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et d’installation;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, unitaire ou pluvial et ses accessoires, lorsque :a)il s’agit d’un regard de 900 mm de diamètre, la tarification est de 2 934 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 mm de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et d’installation.
